Date : 31/01/2025

L’entreprise Mathilde HORTA Photographie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont (52) sous le numéro 888320082 a une activité de Photographe professionnelle et créatrice de contenu.

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Conditions Générales de Vente – Photographe Portraits & Mariages

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du photographe [Nom de l’Entreprise] et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Commande et réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait par signature d’un devis et versement d’un acompte de 50% du montant total. La réservation est considérée comme effective une fois ces conditions remplies. En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au photographe, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis. Sauf mention contraire, les frais de déplacement et d’hébergement éventuels sont à la charge du client.

• Un acompte de 50% est exigé à la réservation.
• Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours après la prestation ou le jour de la séance.
• Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce.

Article 4 – Réalisation de la prestation

Le photographe s’engage à fournir les services convenus avec professionnalisme. Les conditions météorologiques, les lieux de prise de vue et d’autres circonstances peuvent influencer le rendu final. Le client accepte ces aléas inhérents à la photographie.

Article 5 – Livraison des photos

Les images sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne sécurisée sous un délai de 1 mois après la prestation. Pour les mariages, le délai de livraison est de maximum 2 mois. Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de forte charge de travail. Les tirages et albums peuvent être commandés en supplément selon les tarifs en vigueur.

Article 6 – Droit à l’image et utilisation des photographies

Le client conserve son droit à l’image. Toutefois, sauf opposition expresse écrite avant la prestation, le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, expositions, etc.).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute modification, revente ou utilisation commerciale des images sans accord écrit est interdite.

Article 8 – Annulation et force majeure

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis au photographe. En cas d’annulation par le photographe pour raison grave (maladie, accident), une solution de remplacement sera proposée ou un remboursement de l’acompte sera effectué.

Article 9 – Responsabilités

Le photographe ne peut être tenu responsable en cas de perte, détérioration ou vol des fichiers après leur livraison. Il est conseillé au client de sauvegarder les fichiers sur plusieurs supports.

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du photographe.